Droit des sociétés commerciales
Dernière MAJ 11/06/2023
- Tarif : 1380€ HT
- Forfait intra : 3500€ HT
- Durée : 14h
- Réf. : FDS
Les repas et l’hébergement ne sont pas compris.
Profils des stagiaires et prérequis
Non-juriste, administrateur, dirigeant d’entreprise, créateur d’ entreprise
Disposer d’un PC et d’ une connexion internet pour la formation à distance
Profil intervenant
Personne possédant une connaissance et une maîtrise opérationnelle
Professionnel en activité ou expert dans leur domaine
Objectifs opérationnels
Identifier les différents types de sociétés
Comprendre la constitution et le fonctionnement d’ une société
Comprendre les prérogatives des dirigeants et leurs limites
Connaître les droits et les obligations des associés
Comprendre les différentes opérations de restructuration de sociétés
Contenu de la formation
Distinction société / entreprise
Entreprise individuelle
- Implication : confusion de patrimoine
- Précaution
Société commerciale
Constitution et immatriculation
- Choix des principaux éléments de la société
- Statuts
- Désignation des dirigeants sociaux
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- Formalités d’immatriculation
- Actes accomplis pour le compte de la société en formation
Vie de la société et ses principaux acteurs
- Dirigeant social / assemblée des associés
- Assemblée générale
- Formalités d’ assemblées
- Dirigeant social
- Clôture de l’exercice
Disparition de la société
Tableau de synthèse
Société en formation
Société en participation
Société créée de fait
Les opérations sur capital
- Augmentation de capital
- Réduction de capital
- Coups d’accordéon
Les opérations ayant un impact sur la personnalité morale de la société
- Fusion
- Scission
- Apport partiel d’actif
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques, techniques et d’ encadrement
- Questionnaire adressé aux participants 2 semaines avant la formation pour connaître leurs attentes + évaluation d’entrée en formation
- Tour de table / Présentation.
- Supports de formation mis à disposition
- Apports théoriques
- Exercices pratiques/QCM/questions orales
Dispositif de suivi de l’exécution d’évaluation des résultats de la formation
- Évaluation d’entrée en formation
- Feuilles de présence / Émargement en ligne
- Test d’évaluation des acquis
- Remise d’attestation individuelle de suivi de formation (note minimale 12/20)
- Évaluation à chaud et à froid
Délai d’accès à la formation
- 15 jours minimum après finalisation du dossier administratif
Modalités de formation
- En distanciel
- Ou en présentiel dans nos locaux
- Possibilité d’organiser des sessions en intra sur demande. Nous contacter.
Personne en situation de handicap
- Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter pour étudier les possibilités de mettre en place un accompagnement qui corresponde à vos besoins
Taux de satisfaction / Taux de réussite
Ces chiffres proviennent des enquêtes de satisfaction des bénéficiaires et des résultats d’évaluation du 01/06/2022 au 01/06/2023
satisfaction
de réussite
GES’TEAM CONSEIL 689 Rue le Châtelier 38090 VAULX MILIEU RCS VIENNE 904 435 385, enregistré sous le n°84380805038. Cet enregistrement ne vaut pas agrément.
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