Droit commercial général
Dernière MAJ 11/06/2023
- Tarif : 1300€ HT
- Forfait intra : 3500€ HT
- Durée : 14h
- Réf. : DCO-G
Les repas et l’hébergement ne sont pas compris.
Profils des stagiaires et prérequis
Toute personne voulant s’initier au droit commercial ou voulant se lancer dans le commerce
Tout professionnel en poste/en activité souhaitant se perfectionner en droit commercial
Disposer d’un PC et d’une connexion internet pour la formation à distance
Profil intervenant
Personne possédant une connaissance et une maîtrise opérationnelle.
Professionnel en activité ou expert dans leur domaine.
Objectifs opérationnels
Savoir reconnaître un acte commercial et en connaître le régime
Comprendre la qualité de commerçant et connaître les obligations qui lui incombent
Comprendre la notion de fonds de commerce et les enjeux rattachés à sa définition
Comprendre les règles essentielles du bail commercial
Comprendre les compétences du tribunal de commerce
Contenu de la formation
Notion
- Par nature
- Par la forme
- ¨Par accessoire
Régime
- Règles de procédure
- Règles de fond
Les actes mixtes
Personne physique
- Qualité de commerçant
- Obligations du commerçant
- Accès à la profession
Personne morale
- Société commerciale par la forme
- Société commerciale par son objet
Le conjoint du commerçant
- Conjoint collaborateur
- Conjoint salarié
- Conjoint associé
Notion
- Eléments constitutifs
- Eléments exclus
Opérations sur le fonds de commerce
- Vente
- Nantissement
- Location-gérance
Domaine du statut des baux commerciaux
Exécution du bail commercial
Renouvellement du bail commercial
Refus du renouvellement du bail commercial
L’organisation du TC
La compétence du TC
Organisation de la formation
Moyens pédagogiques, techniques et d’ encadrement
- Questionnaire adressé aux participants 2 semaines avant la formation pour connaître leurs attentes + évaluation d’entrée en formation
- Tour de table/Présentation.
- Supports de formation mis à disposition
- Apports théoriques
- Exercices pratiques/QCM/questions orales
Dispositif de suivi de l’exécution d ’évaluation des résultats de la formation
- Évaluation d’ entrée en formation
- Feuilles de présence / Émargement en ligne
- Test d’évaluation des acquis
- Remise d’attestation individuelle de suivi de formation (note minimale 12/20)
- Évaluation à chaud et à froid.
Délai d’ accès à la formation
- 15 jours minimum après finalisation du dossier administratif
Modalités de formation
- En distanciel
- Ou en présentiel dans nos locaux
- Possibilité d’organiser des sessions en intra sur demande. Nous contacter.
Personne en situation de handicap
- Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter pour étudier les possibilités de mettre en place un accompagnement qui corresponde à vos besoins
Taux de satisfaction / Taux de réussite
Ces chiffres proviennent des enquêtes de satisfaction des bénéficiaires et des résultats d’évaluation du 01/06/2022 au 01/06/2023
satisfaction
de réussite
GES’TEAM CONSEIL 689 Rue le Châtelier 38090 VAULX MILIEU RCS VIENNE 904 435 385, enregistré sous le n°84380805038. Cet enregistrement ne vaut pas agrément.
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